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 controle technique le retour

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FRICO
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MessageSujet: controle technique le retour   controle technique le retour EmptyVen 12 Déc 2008, 19:36

Procédure VE : le retour du contrôle technique moto :Sorti par la porte, le contrôle technique des motos se repointe par la fenêtre, pour janvier 2009. Invitée par la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière), le 9 décembre, à une réunion de « présentation » de la procédure « véhicules endommagés » (VE), la FFMC a, aux côtés de la Mutuelle des motards, pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par celle-ci. Instaurée en 2003 dans le Code de la route, la nouvelle réglementation VE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle remplacera l’ancienne procédure « véhicule gravement accidenté » (VGA) datant de 1986, qui ne concernait pas les motos.VE à l’envi… Elle visera désormais l’ensemble des véhicules immatriculés en élargissant son champ d’application. La procédure VGA n’entrait en vigueur qu’à la suite d’un accident immobilisant le véhicule et nécessitant pour sa réparation le suivi par un expert ; la procédure VE, elle, interviendra pour tous les véhicules endommagés. Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien... La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile. Place à l’arbitraire… Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non...
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DIALMAX
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptyVen 12 Déc 2008, 19:46

oui je l'ai lu
c'est affolant, on est attaqué de toute part, je pense que c'est une manoeuvre pour assommer les révoltes, tous ne peuvent pas être partout, ils annoncent beaucoup et si 75 % sont abandonné on a l'impression d'une vistoire mais 25 % sont passées

comme Jean le bon avec son fils: père gardez vous à droite, père gardez vous à gauche
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptySam 13 Déc 2008, 08:44

TU as raison et au delà de l'aberration de la mesure, celle ci comme l'ensemble des réglementations plus ou moins débiles qu'ils pondent sont aussi et surtout un moyen simple de faire "rentrer" de la TVA... Les banques ont de gros besoins !
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptySam 13 Déc 2008, 10:02

Il est tout de même très symptomatique de constater qu'une fois de plus nos "politiques" actuels confient aux forces de la répression le soin de faire des évaluations pour lesquelles elles n'ont pas été formées. Ou si peut (on peut le croire)
Vous me direz que ce n'est pas d'aujourd'hui, déjà l'évaluation par ces mêmes force de l'ordre au titre des "V.G.A." valait son pesant d'angoisse. (véhicules gravement accidentés)
Professionnel que j'étais à l'époque, j'avais constaté que la classification se faisait en partie à la tête du propriétaire du véhicule ou après des tractations que la loi et la morale réprouvent. Ce procédé ne serait-il plus d'actualité ?
Quand un état démocratique confie aux forces de l'ordre de plus en plus de mesures restrictives, alors qu'elles sont déjà en charge de la perception indirecte d'une partie des revenus des citoyens sous couvert de sécurité routière au point d'assimiler cette méthode à du racket, elle a également pour conséquence de leur donner plus de force et de pouvoir. Le totalitarisme le plus odieux et le plus insidieux n'est pas loin.
Les exemples ne manquent pas, dans un pays où une majorité d'électeur a mis à sa tête le premier flic de France. Flicage, fichage, racket, régression sociale, disparition des libertés, etc etc ..... le Maréchal doit bien se marrer !
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mickey
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptySam 13 Déc 2008, 14:27

rien a voir avec un CT , c est bien pire Evil or Very Mad
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Franck
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Franck


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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptySam 13 Déc 2008, 16:26

et c'est pas bon Mad
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour EmptySam 13 Déc 2008, 20:44

Ca sent mauvais cette affaire là.
Zon pas finis de nous embrouiller
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MessageSujet: Re: controle technique le retour   controle technique le retour Empty

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