Roulage au Luc les 8 et 9 avril 2012

je pense que ça doit avoir un rapport avec ça :

lA FFM NOUS INFORME:
Vous recevrez sous peu un communiqué concernant une décision importante au sujet des risques de condamnation que représente le fait d'ouvrir un équipement de sport moto (circuit de motocross, vitesse...) à des pratiquants non licenciés.
Nous adresserons à l'ensemble des clubs FFM une circulaire à ce sujet dans les prochains jours.
Soyez vigilants au fait que les pilotes qui s entrainent soient en possession de leur licence.

c'est un communiqué qui date de 1 ou 2 jours sur le site de la fédé

il est vrai que certaine personne roule sans aucune assurance ,par contre ceux qui possedent un RC spécifique à l'usage piste ne devraient pas être obligé de prendre une licence à la journée .

quand est il réellement ?

il existe également FMA qui propose une rc à la journée , 19€ , souscription en ligne .
http://www.assurancepiste.com/souscription_circuit.php?vehicule=moto&duree=jour

n y a t il pas un peu de business de la part de la FFM pour faire prendre des licences à la journée.

il me semble , de mémoire , que la licence à la journée n'est pas bon marché .

quel est le coup de cette licence à la journée pour le luc ?


http://www.ffmoto.org/page/22-mars-2012-infos-generales/2/3A018D05-5F8EA863-005B576F-83BF5EED
dans cet article la FFM recommande au club de faire prendre la licence mais cela ne semble pas être une obligation .


http://jap-s70-s.blogspirit.com

Dur Dur si les gonzzzzzzzzzzz ce point sur le track sans le savoir !!!!!!!

excusez moi , ils'agit d'un coût de licence et non pas d'un coup !

Bon, il me semble que l'on va se répèter. L'an dernier le sujet était déjà sur le grill.

L'assurance liée à la possession d'une licence FFM n'est VALABLE que lors d'entrainements OFFICIELS.

Ce qui sous-entend que le club organisateur ait fait la demande d'entrainement auprès de la fédé, et que celle-çi lui a signifié son acceptation.

Dans les autres cas (démo) par exemple, elle ne sert à rien. Pas plus qu'une assurance RC individuelle.
Vous êtes assurés par la RC du club organisateur.

Oui, je pense comme certains, que la FFM se sert de cet accident de motocross pour engranger de l'argent.

Je pense également que les faits rapportés dans le blog de la FFM sur cet accident ne sont pas relatés éxactements.

Alors NICKELLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL

belcounty , merci pour ces explications .

belcounty a écrit:

Bon, il me semble que l'on va se répèter. L'an dernier le sujet était déjà sur le grill.

L'assurance liée à la possession d'une licence FFM n'est VALABLE que lors d'entrainements OFFICIELS.

Ce qui sous-entend que le club organisateur ait fait la demande d'entrainement auprès de la fédé, et que celle-çi lui a signifié son acceptation.

Dans les autres cas (démo) par exemple, elle ne sert à rien. Pas plus qu'une assurance RC individuelle.
Vous êtes assurés par la RC du club organisateur.

Oui, je pense comme certains, que la FFM se sert de cet accident de motocross pour engranger de l'argent.

Je pense également que les faits rapportés dans le blog de la FFM sur cet accident ne sont pas relatés éxactements.

La licence FFM couvre uniquement sur les circuits homologués FFM , si les circuit ne le sont pas normalement le club ou l'organisateur conseil ou impose une RC ( a 19 euros ) ou une licence a la journée (en faisant la demande a la FFM )

L'assurance RC des clubs couvre les membres actifs présents sur la manifestation ( commissaires etc ... ) pas celles des pilotes ( voir le cas de Veaux en 2010 )

Et enfin dans le cas de démo ( ou circuit ) , votre RC vous couvre que si vous causé un dégât a une autre personne ( pas si un pilote viens a vous faire mal ! et pire encore vous avez souscrit une RC et le pilote qui vous blesse n'en a pas , la il y a un vrai problème !! ) en aucun cas la RC du club vous couvre c'est pour cela que vous signés une décharge ,

Vous pouvez aussi chez certaines assurances souscrire une option roulage sur circuit , dans se cas venir sur la manifestation avec votre contrat ,

Il est vrai que de plus en plus , les clubs ou organisateurs vont se couvrir afin d'éviter de gros problème juridique ,
car même avec des assurances divers en cas de gros problème les gens sont de plus en plus procédurier , et il n'ai jamais agréable ( pour un président de club ) de se retrouver devant un tribunal de grande instance

pour suivre ce que dit notre Jeannot national, voir ceci :


La Cour de Cassation rend la licence obligatoire en entraînement

Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".

Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

*Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.

Le Service Communication

Pour répondre à DD et aussi aux autres, dans le cas FFM du crosseux qui s'est fait bobo.
Cà ressemble beaucoup à l'histoire du gars qui connaissait l'organisateur et qui a roulé sans licence alors que celle-çi était obligatoire.

D'autre part il est tout à fait anormal de constater que la FFM veuille tout régir. Et je me demande même si c'est légal de vouloir (pouvoir) être le seul représentant d'une instance sportive.

Car maintenant nous sommes en Europe !
Et la FFM n'est pas la seule organisatrice d' evènements motocyclistes. Il y a d'autres structures.

Et, heureusement il y a aussi beaucoup de clubs organisateurs qui ne sont pas affiliés FFM.

Ceci dit, la RC organisateur est bien celle qui décharge le participant des dégats qu'il peut causer à autrui. Sauf ceux matériels causés aux autres participants.
Cà va à l'encontre des idées reçues, mais c'est l'obligation.

Concernant les décharges de responsabilité:

- il est utile de rappeller, qu'en France, puisque nous y sommes encore, c'est la loi qui prévaut sur un contrat.
Et en gros, la loi c'est de dire que l'on ne peut pas minimiser un risque dont on connait l'existance.

Donc, de fait, le contrat en décharge de responsabilité se retrouve totalement caduc devant une instance juridictionnelle.

C'est un sujet grave, dans une période où de plus en plus de gens se cachent derrière leur petit doigt.

Tout celà n'est que mon analyse et j'espère vivement trouver au travers du forum d'autres explications.
Peut-être y a-t-il un juriste dans notre communauté ?

Belcounty Président Belcounty Président

pourr repondre a Belcounty:

je cherche le numero de l'article ( L3.. quelque chose ) et je le poste mais la cour de cassation s'est basé sur le "code du sport" pour donner raison au pilote ( au passage, ce dernier avait souscrit une RC et une corporelle auprès d'une compagnie privée et a attaqué le club pour défaut de licence !! )

donc , oui les clubs FFM ne pourront plus accepter les pilotes qui ne seront pas en possession d'une licence+assurance ( ufolep, ffm ) car le code du sport indique que tout club , fédération doit lui même fournir une licence+assurance et non une licence seule ou assurance seule !
si ce club laisse rouler des personnes non licenciés il est PÉNALEMENT responsable, alors je te dirais clairement et simplement qu'en temps qu'organisateur de roulages je ne prendrais jamais ce risque .
je préside un club et je suis dans la moto bénévolement et par passion, je ne souhaite pas finir en prison ou avec de gosse amende a payer pour , heureusement pour nous, une minorité de "douteux" qui connaissent les ficelles et tente de faire du fric a l’américaine !!!

cette décision étant "jugée", elle fait jurisprudence et il faudra malheureusement s'y plier ! a moins qu'un gros mouvement de la population motarde permette de faire modifier le code sportif. Le code du sport a été modifié le 14 mars ( de mémoire !! ) en ce sens

enfin, effectivement tu l'as indiqué, une RC ne couvre pas tout,

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers :

causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,

commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),

causés par vos ascendants vivant sous votre toit,

causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),

causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,

causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué,

du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Haut
Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment :

du dommage que vous causez à vous-même ou à vos proches,

du dommage que vous causez intentionnellement à autrui, vous connaissez les risques encourus lors de roulages

du dommage causé par un chien qualifié de « dangereux »,

du dommage causé par un véhicule à moteur, tout véhicule doit posséder sa propre assurance

vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l'objet dont contrat spécifique.


il faudra ajouter une "corporelle ou individuelle" et dans ce cas, le cumul des deux coûte le prix du "pass circuit FFM" ( 30 €) ou de la licence 1 manif entraînement ( valable 2 jours !! )(38 € ) . pour rappel, les licences incluent toutes une RC+corporelle

je pense que l’idéal pour quelqu'un qui fait plusieurs roulages par an ( FFM ) une licence annuelle est le meilleur moyen d’être couvert
par contre, les assurances RC "privées" restent valable sur n'importe quelle manif ( non FFM )

Et bien El president, tu le dis toi même, les clubs affiliés FFM ne pourrons plus etc....
Désengage toi de la FFM. Et çà deviendra plus simple.

Allez ! pour changer un peut de sujet

Pour ceux qui viennent au LUC , en plus du concert et du chanteur occasionnel ( celui qui aura fait péter le chrono du

dimanche ou aux choix )

Vous allez repartir avec un petit souvenir

jeanotz a écrit:

Allez ! pour changer un peut de sujet

Pour ceux qui viennent au LUC , en plus du concert et du chanteur occasionnel ( celui qui aura fait péter le chrono du

dimanche ou aux choix )

Vous allez repartir avec un petit souvenir

Tu vas être obligé de faire des catégories alors

belcounty a écrit:

Et bien El president, tu le dis toi même, les clubs affiliés FFM ne pourrons plus etc....
Désengage toi de la FFM. Et çà deviendra plus simple.

non tout simplement parce que je ne pourrais plus organiser de courses et surtout je paierais encore beaucoup plus chères mes assurances !!


pour revenir au sujet, je vais essayer de passer vous voir au circuit le dimanche

Cette histoire me mine profondément, car j'ai pris une licence " NET " début 2012, c'est la seule qui devait me permettre rouler en démo sur circuit et côte (Malaucène).

Si cette licence n'est valable que lors d'entraînement officiels, qu'elle le nom de celle que va proposer le club organisateur sur place?
Serais-je obligé de la prendre?

laurent4663 a écrit:

Cette histoire me mine profondément, car j'ai pris une licence " NET " début 2012, c'est la seule qui devait me permettre rouler en démo sur circuit et côte (Malaucène).

Si cette licence n'est valable que lors d'entraînement officiels, qu'elle le nom de celle que va proposer le club organisateur sur place?
Serais-je obligé de la prendre?

Ta licence est valable pour le LUC , pas de soucis

Des Nouvelles ,

Apres des heures passés au téléphone avec la FFM ( merci krkri et les autres )

il en ressort :

pour les journée du 8/9 avril 2012 ,

1/ Le moto club zone rouge a déclaré journée entrainement en ancienne auprès de la FFM ,
ce qui va permettre de :

2/ Ceux qui ont une licence FFM pas de problème ( il faudra la présenter )

3/ Ceux qui ont déjà souscrit une RC ( attention pas celle de la maison ! ) ( pas de soucie il faudra aussi la présenter )

4/ Ceux qui n'ont rien , plusieurs solutions :

souscrire un ' PASSE ' démo ancienne vitesse soit : 32 euros pour les deux jours ( pas besoin de certificat médical ) a faire directement sur le site FFM , ( pas valable pour les mineurs )

prendre une licence entrainement ' ancienne ' : 38 euros / jour ( certificat médical obligatoire ) a souscrire directement sur le site FFM

Pour ceux qui ont souscrit une option de leur assurance moto ( route ) pour roulage sur circuit , faire la demande du document auprès de votre assureur , ( elle vous sera demandé au Control administratif )

5 / ne pas oublier de prendre votre permis de conduire ( pour les autres le CASM )

Il faut quand même rappeler , que nous avons été au courant de toutes ces modifications il y a a penne une semaine !!!!

a savoir aussi qu'a partir de maintenant , toutes manifestations devra êtres conforme au nouveau règlement sportif ,

N'oublions pas avant tout que pour la majorités d'entre nous , ce type de roulage est avant tout une " FÊTE " donc a

bientôt .

et bonne route .

Jeannotz, tu devrai donner le lien direct pour le pass moto ancienne.
Personnellement, sur le site de la fédé je n'ai rien trouvé.

J'ai trouvé ça:

http://www.ffmoto.org/page/18-mai-2010--pass-circuit-ouverture-des-souscriptions-en-ligne-sur-www-passcircuit-fr/2/AC549905-550EA50A-2DF82DF8-D748B68C

https://www.telemat.org/FFM/pass_circuit/

Bon, ce lien, évidemment je l'avais trouvé, c'est celui du gang FFM-AMV.
Par contre ce n'est pas spécialement marqué, comme l'a spécifié jeannotz, "démo anciennes".

Je n'ai pas non plus trouvé où sont spécifiées les garanties et les exclusions de garantie, sur le site, aucune information .

En bref, on ne sait pas ce pourquoi on est assuré !

Ceci-dit, n'étant pas un As du web, beaucoup de subtilités m'échappent, c'est pour celà que je demande des explications.

Ici belcounty..........à vous........parlez .

J'ai des bonnes nouvelles, je viens de contacter Assurance Piste. Com.
L'assureur étant en fait la GAN. ( en fait çà commence par GAN et çà fini par GSTER )

J'ai téléphoné pour avoir l'assurance à 14 €, c'est marqué sur leur site, mais on met dit c'est 19€, en m'expliquant que 14€ c'est par l'internet.
Pas de problème, je sais faire.
Par contre impossible de remplir le formulaire,
- l'immatriculation n'est pas correcte
- le N° de serie n'est pas correct

Re-telephone

Ha! oui, vos numéros d'immat et de serie vous ont bien étés donnés par le ministère de l'intérieur, mais ils n'entrent pas
dans nos critères de sélection.
Nous ne pouvons pas vous assurer !

Quelqu'un a-t-il une autre adresse ?

Sachant que si tout le monde est assuré chez le même prestataire de service, il va être très difficile de se défendre le jour où il y a un problème, je vois mal la compagnie se trâiner elle-même en justice.

j'avais indiqué également : assurance piste . com

voici le lien :

http://www.assurancepiste.com/

Bsr,je suis l'affaire,ne sais pas ou on en ééééééééééééééééééé,par contre officiellement aucun infooooooooooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!