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 Plaque d'immatriculation

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babs
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MessageSujet: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyJeu 11 Sep 2008, 20:19

Vous êtiez au courant de ça ? info ou intox


Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune…

Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile.
Pourquoi ????
Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos.
Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V. Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière.
VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES
La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007.


Maître Jorge MONTEIRO Avocat au Barreau de LYON Toque 82034
rue de Créqui 69006 LYON
Tél: 04.27.02.12.26- Télécopie: 04.78.94.17.11
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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyJeu 11 Sep 2008, 21:23

je pense que c'est du pipeau, mais j'ai pas de preuve
de toute façon, je m'en fous, je garde ma plaque noire (sur la moto), j'ai le droit
tongue
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stephanedu14
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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyVen 12 Sep 2008, 23:50

A tout hazard sur ma honda 125 k5 de 73
est ce que je peu mettre encore une plaque noire
si j'en trouve une vous allez me dire.
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rc01
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rc01


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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyVen 12 Sep 2008, 23:51

oui tu peux, de mémoire les véhicules immatriculés avant 1987 ont le droit d'avoir une plaque noire (à vérifier pour l'année, mais je crois que c'est ça)
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laurent4663
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laurent4663


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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyVen 12 Sep 2008, 23:54

Tu en as effectivement le droit tant que tu as l'immatriculation qui ne change pas (genre nouvel achat ou changement de département).
Sur LVM, il y a souvent la pub d'un gars qui fait les plaques à font noir.
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stephanedu14
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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation EmptyVen 12 Sep 2008, 23:55

Ok merçi pour la réponce.
Je demanderai a mon fournisseur de piéces
auto habituel,il en a peut etre encore.
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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation   Plaque d'immatriculation Empty

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