Déclaration des engins non autorisés sur la voie publique

Bonjour à tous.

J'ai deux cadres identiques.
Aucun des deux n'a de numéro gravé : la marque, qui a eu une existence des plus brèves, a certainement fermé ses portes entre le moment de la fabrication de ces cadres et le moment où les numéros devaient être frappés.

Mon but est de faire deux motos de piste.
Mon intention est de jouer avec la cylindrée des moteurs prévus à l'origine, voire d'adapter d'autres modèles de moteurs.

Soucieux d'être en règle avec la loi et, puisque c'est le but de la loi, de participer à la lutte contre les vols de motos de piste, de cross et autres, j'ai demandé des numéros d'identification pour ce genre de véhicules.

Les renseignements demandés sont : la marque, la couleur, et, « le cas échéant », le numéro de série, le modèle, la cylindrée.

J'ai rempli deux formulaires de façon absolument identique :
- Marque : même marque pour les deux motos,
- Modèle - le cas échéant : non renseigné,
- Numéro de série - le cas échéant : non renseigné,
- Cylindrée - le cas échéant : non renseigné,
- Couleur : même couleur pour les deux motos.

Quelques jours après la transmission des formulaires (Internet), j'ai reçu UN numéro d'identification pour UNE moto.
J'ai attendu un mois environ, et j'ai téléphoné pour avoir des nouvelles de la seconde demande.
Il m'a été répondu qu'il serait plus simple de refaire une demande, mes demandes (il y avait aussi 3 autres motos - qui n'ont pas posé de problème) ayant été archivées...

Nouvelle demande.
Réponse : REFUS.
Re-téléphone : la personne me dit que « l'ordinateur » considère qu'il a déjà attribué un numéro à la moto pour laquelle je demande l'identification.
Il a donc suffit que je renvoie une nouvelle fois la demande en mentionnant que la moto était d'une autre couleur, pour que l'ordinateur ne fasse plus d'inconvénient !

Conclusion :
Pour que l'Administration puisse attribuer un numéro dont le but est de rendre la bécane unique (pour qu'on puisse la retrouver plus facilement en cas de vol, nous a-t-on dit), il faut d'abord prouver que la bécane est unique.
Alors, quel intérêt ?
On pourrait penser à un moyen de flicage : mais ça ne flique rien.
On pourrait penser à un effet d'annonce à l'intention d'un public bien pensant suite à un accident qui avait été très médiatisé : mais, la numérotation des motos n'apporte pas le plus petit élément de réponse au problème posé par ce cas.
On pourrait penser à une erreur de législation, mais ça ferait beaucoup de monde qui se serait trompé.
...

Faire ch.... bêtement ?? Vous n'y pensez pas !! Euh, moi, si !!

Que ce soit la conséquence, aucun doute !
Mais ça ne peut pas avoir été l'objectif.
On ne peut pas imaginer qu'un beau jour, un groupe de costards-cravates se soit mis autour d'une table et ait décidé : "Tiens, aujourd'hui, on va faire chier les motards de piste".
Il faut qu'il y ait au moins un semblant de motif : ils ont une hiérarchie qui les contrôle, quand même !

bsr

le problème c'est que ces gens ne connaissent pas les sujets qu'ils traitent, et ils sont persuadés de tout savoir donc ils pondent une réglementation et terminé
jamais ils ne se demandent si par hasard ils n'auraient pas fait une erreur voir une omission, ben non puisqu'ils savent tout !!!

et c'est le problème de presque toutes les décisions prises en france, où l'administration (je parle de celle d'en haut) est toute puissante et élitiste

gil

conivence et incompétence

pfff ! moi j'ai fabriqué mon cadre pour mon 50, je n'ai rien déclaré,
pas de numéro, ça m'a évité une année de tracas administratif ,
en bref: moins t'en raconte, moins t'es emmerdé !

idem pour ma cabanne de jardin (8 m4) je l'ai construite sans rien dire à personne.
resultat, au bout de 15 ans, seuls les toiles d'araignées me dérangent.
mon beau-père a voulu faire comme moi, mai lui, à déclaré la chose.
résultat :un an d'emmerdements administratif.

oups! je ne parle pas de la voie publique, c'est un autre probleme,
j'avais mal lu le titre.

edenrocker a écrit:

moi j'ai fabriqué mon cadre pour mon 50

Tu as fait ton cadre de 50 pour la piste (ça, c'est autorisé) ou pour la voie publique (ça, ce n'est pas autorisé, sauf à faire des démarches sans fin pour faire homologuer le cadre) ?

(Le titre complet du sujet devrait être « Déclaration et immatriculation obligatoire des engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique à compter du 2 juin 2009 - décret (n°2008-1455) du 30 décembre 2008 et arrêté du 15 mai 2009. », mais il ne rentre pas dans la zone de titre.)

bravo! tu as tout dis... et ça tient tout !
bonne chance à celui qui se monte un proto pour la route !

les seuls cadres bien vu maintenant ce sont ceux qui sortent de l' ENA !!!!!

DIALMAX a écrit:

les seuls cadres bien vu maintenant ce sont ceux qui sortent de l' ENA !!!!!

l'ENA ? ça fait des voyous

Ben moi j ai fait une demande par le net en juin 2010, j ai relance en octobre 2010 et je n ai toujours rien reçu
Morale : je ne declarerai plus rien et mes machines s appelleront toutes Kawasaki KR1S ou Ducati 250
çà fera des economies

Je déterre, le temps de donner une petite information.

J'ai eu un avantage à avoir déclaré une moto de piste et donc à avoir obtenu un numéro d'identification pour cette moto.

Cet après-midi, j'ai expédié la moto de Toulouse à Paris.

La recherche d'offres de transporteurs avait abouti à la meilleure offre à plus de 200 €.
Par la SNCF : la moitié (107 €), mais obligation que la moto soit immatriculée.

J'ai soumis à la SNCF le cas d'une moto non immatriculée mais identifiée : la SNCF a été d'accord !

La moto va passer cette nuit dans le train.
Demain dimanche, à partir de 11 heures, elle sera disponible en gare de Bercy.

O.

Edit - dimanche - le destinataire a récupéré la moto - aucun problème.

SNCF, c'est possible !

https://www.youtube.com/watch?v=9En0JNrKYB0

C'est bien à ça que je pensais.