| encore un cadeau du gouvernement ... | |
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Auteur | Message |
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monogil Sérial Posteur
Nombre de messages : 1690 Localisation : sud yvelines Date d'inscription : 07/11/2006
| Sujet: encore un cadeau du gouvernement ... Lun 26 Mar 2012, 16:54 | |
| bjr dans la série on fiche encore plus les gens pour encore moins de liberté !!! extrait du monde ce jour: "Création d'un fichier recensant les personnes qui contestent les PV Le Monde.fr | 26.03.2012 Dans la jungle des fichiers, voici un petit nouveau. ARES, pour "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention". Créé par un arrêté du ministère de l'intérieur le 20 février et publié au Journal officiel le 16 mars 2012, le fichier recensera les données des personnes amenées à contester une contravention de classe 1, 2, 3 ou 4, révèle Le Parisien. Le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur des faits seront conservées pendant cinq ans. Des données relatives à la profession ainsi qu'à l'identification du véhicule seront aussi collectées. Dans un premier temps, ce fichier concernera Paris, ainsi que les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera ensuite étendu à la France entière. Selon l'arrêté du ministère de l'intérieur, l'objectif de ce fichier est de "produire des statistiques". "Un fichier obscur", rétorque l'avocat Jean-Charles Teissedre, membre fondateur de l'Automobile club des avocats (ACA). "Tout ça parce que, soi-disant, il permettrait de faire des statistiques pour optimiser le traitement des recours", explique-t-il au Monde.fr. "Beaucoup de gens n'oseront pas exercer leur droit, parce qu'ils ne voudront pas se retrouver dans ce fichier", prévoit l'avocat. Et de déplorer : "On n'aura jamais trouvé de critères aussi larges pour ficher la population française." UN "OUTIL ADMINISTRATIF" SELON LA PRÉFECTURE En outre, explique-t-il, "on nous dit qu'il ne s'agit pas d'un fichier policier, mais c'est bien la préfecture de police qui va traiter ces données. Or, les fichiers sont par nature faits pour être croisés." Enfin, comme le note M. Teissedre, la personne fichée ne pourra pas faire valoir son droit d'opposition (l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit que toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement). Des accusations dont se défend la préfecture de police, qui assure qu'il s'agit d'un "outil administratif" pour mieux répondre aux très nombreuses réclamations. Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris, précise au Monde.fr qu'il s'agit de "données basiques sur l'état civil, et en aucun cas d'un fichier d'antécédents judiciaires". Il ajoute que cet outil concerne pour l'instant les 700 000 recours parisiens annuels, sans pouvoir indiquer de calendrier plus précis quant à son extension au territoire national. "Ce nouvel outil permettra par exemple de diminuer l'annulation de certaines procédures en recours pour des raisons de forme, et donc de gagner en efficacité", détaille-t-il. Le fichier ARES a par ailleurs été validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans l'avis favorable qu'elle a rendu en mars 2011, la CNIL prend note qu'il ne s'agit pas d'un "fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle, et qu'il ne sera pas utilisé comme tel". Elle précise ainsi que "les accès au traitement seront restreints par des profils établis en fonction des attributions et compétences, notamment territoriales, de ces fonctionnaires". La commission ajoute que l'arrêté prévoit "une traçabilité complète des actions de création, modification, suppression et consultation." Un avis favorable "décevant", selon Jean-Charles Teissedre, qui précise que "la création de fichiers doit correspondre à des nécessités impérieuses qui ne sont pas réunies ici. Qu'on crée des fichiers pour des gens dangereux, c'est une chose. Mais il ne faut pas se tromper." L'Automobile club des avocats, ajoute-t-il, étudie les possibilités de faire un recours contre ce nouveau fichier."malheureusement, j'ai peur que si le président change, ce fichier reste gil | |
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DIALMAX King Posteur
Nombre de messages : 10862 Age : 79 Localisation : BOURBONNAIS Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Lun 26 Mar 2012, 17:05 | |
| aujourd'hui on a plus efficace et moins voyant que l'étoile jaune ! | |
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belcounty Pistard
Nombre de messages : 494 Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Lun 26 Mar 2012, 21:09 | |
| Dans l'histoire de la deuxième guerre mondiale il n'y a pas eu que l'étoile jaune.
L'histoire de l'étoile remonte au moyen age, elle n'a qu'étée remise au goût du jour.
Les criminels étaient distingués par un triangle inversé vert ; les prisonniers politiques portaient un triangle rouge ; les associaux, non-conformistes ou vagabonds portaient un triangle noir ; les Tsiganes, quant à eux, portaient un triangle marron. Les homosexuels étaient identifiés par un triangle rose, et les Témoins de Jéhovah par un triangle violet. Les prisonniers non allemands étaient identifiés par la première lettre du nom de leur pays en Allemand, qui était cousue sur leur badge.
On avait déjà le phare allumé. Et maintenant on va avoir le plaisir de porter le brassard jaune.
Celui qui ne se souvient pas de son histoire est condamné à la revivre. ( Si je ne me trompe pas, c'est un proverbe juif.) | |
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edenrocker Sérial Posteur
Nombre de messages : 2363 Age : 62 Localisation : cusset bourbonnais Date d'inscription : 09/07/2011
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Lun 26 Mar 2012, 21:45 | |
| Après les longs manteaux, le gouvernement s'attaque maintenant aux longues fourches, moi, à leur place, j'irais pas chatouiller les gros tatoués | |
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DIALMAX King Posteur
Nombre de messages : 10862 Age : 79 Localisation : BOURBONNAIS Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Lun 26 Mar 2012, 22:50 | |
| Michelin avait fait les triangles vert pour les Kawa les triangles jaunes pour les Suzuki les points rouges pour les Honda! | |
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cacajou Posteur Maniak
Nombre de messages : 5162 Age : 73 Localisation : sud de Paris Date d'inscription : 11/11/2011
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 05:23 | |
| A quand la puce électronique ? | |
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jhonguy Sérial Posteur
Nombre de messages : 1070 Age : 69 Localisation : muflin Date d'inscription : 30/07/2007
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 07:10 | |
| - cacajou a écrit:
- A quand la puce électronique ?
elle existe déjas la puce de ton portable ou sur ta CB ou sur ta carte vitale,quand tu sait qu'ils peuvent les intéroger a distance
Dernière édition par jhonguy le Mar 27 Mar 2012, 07:45, édité 1 fois | |
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cacajou Posteur Maniak
Nombre de messages : 5162 Age : 73 Localisation : sud de Paris Date d'inscription : 11/11/2011
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 07:36 | |
| Tant que ce n'est pas le fer rouge . Quoique que ???? | |
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belcounty Pistard
Nombre de messages : 494 Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 09:09 | |
| Par la dernière tuerie j'ai appris que les scooters avaient aussi une localisation GPS. On sait tout sur vous et le reste. Et puis il y a aussi les espions des forums. | |
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DIALMAX King Posteur
Nombre de messages : 10862 Age : 79 Localisation : BOURBONNAIS Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 09:12 | |
| la puce du TMAX peut s'expliquer par le taux de vol de cet engin !!!!!!!! | |
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belcounty Pistard
Nombre de messages : 494 Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 09:20 | |
| Peut être tout n'est pas dit ! Il y en a peut-être une sur ta moto ? | |
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DIALMAX King Posteur
Nombre de messages : 10862 Age : 79 Localisation : BOURBONNAIS Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mar 27 Mar 2012, 09:42 | |
| Si il y a une puce sur la mienne c'est une exilée des minettes ou du toutou!!!!! en plus une Janine de 84 remontée complètement ! | |
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engrevals Pistard
Nombre de messages : 969 Age : 65 Localisation : Nièvre Date d'inscription : 28/11/2009
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mer 28 Mar 2012, 23:06 | |
| - DIALMAX a écrit:
- Si il y a une puce sur la mienne c'est une exilée des minettes ou du toutou!!!!!
en plus une Janine de 84 remontée complètement ! P'tain , j'ai les miches . Demain , je démonte mon T500 de A à Z et j'vais la trouver cette bondiou de puce Big Brother est là depuis longtemps et il renforce ses pouvoirs | |
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DIALMAX King Posteur
Nombre de messages : 10862 Age : 79 Localisation : BOURBONNAIS Date d'inscription : 24/03/2008
| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... Mer 28 Mar 2012, 23:11 | |
| tu l'a nettoie complètement au "Frontline" ! ça doit marcher !!!!!!! | |
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| Sujet: Re: encore un cadeau du gouvernement ... | |
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| encore un cadeau du gouvernement ... | |
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