Cuir et Mégaphone
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 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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babs
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Date d'inscription : 08/04/2007

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Empty
MessageSujet: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS   DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EmptyVen 07 Déc 2007, 11:09
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE :
http://www.collectionneur.net/certificat%20de%20cession.pdf

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION :
http://www.collectionneur.net/cerfa10672.pdf

DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE GRISE :
http://www.collectionneur.net/cerfa10799.pdf

DECLARATION DE PERTE OU DE VOL DE CARTE GRISE :
http://www.collectionneur.net/cerfa12096.pdf

CERTIFICAT DE NON GAGE : (ou certificat de situation administrative)
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers/certif-in/view
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