Vehicule non-roulant : plaques bleues ???

Bonsoir les gens,

Etant président (eh oui, dommage !!) de club affilié à la Fédé des véhicules d'époque, je viens de recevoir un flash de la FFVE du 17-03-2010. J'ai le sentiment, après lecture rapide qu'on est dans le cas de nos plaques bleues: j'en ai vu à Carole, ben j'en mettrai pas, d'abord !!!

Voilà le texte FFVE, il serait intéressant de savoir ce qu'en disent nos juristes préférés !!

Les véhicules « non roulants » , dont le classement a été abrogé. ART.R.322-6 (Décret n°2009-136 du 09.02.2009).

Avant toute chose, sachez qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou NON en circulation.
Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c’est écrit sur les nouvelles CG ; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente.

C'est seulement quand un véhicule est "en circulation", y compris en stationnement sur les voies ou espaces ouverts à la circulation publique, que le CODE DE LA ROUTE s'applique. Le CODE DE LA ROUTE, aussi bien que le CODE CIVIL exigent une forme règlementaire du certificat de cession. Le véhicule doit être précisément identifié, ainsi que l'ancien et le nouveau propriétaires. Les changements successifs de propriétaires, doivent être authentifiés par autant de certificat(s) de cession.
Tant qu'un véhicule n'est pas "en circulation", par exemple en cours de restauration dans un lieu privé, le fait de n'avoir pas effectué la mutation de la carte grise, qu'elle existe ou pas , ne constitue pas une infraction au regard du CODE DE LA ROUTE. Il en est de même, si le contrôle technique périodique ne serait pas à jour.

Voici la nouvelle procédure à adopter.

I - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette DÉCLARATION fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.

2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

3 - Le Ministre chargé des transports détermine, par Arrêté pris après avis du Ministre de l'Intérieur, les conditions d'application du présent article.

4 - Le déclarant recevra un récépissé valant « certificat de propriété », qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.

5 - Le fait pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

N.B. Le défaut de déclaration de retrait et de renvoi du certificat d'immatriculation est une infraction instantanée : L'action publique est prescrite si les faits remontent à plus d'un an avant le premier acte de poursuite (C.A. Poitiers du 26 Novembre 1990)

L'ART.R.322-6 vise en principe les véhicules d'usage «non roulants» arrivés en fin de vie et, en principe, munis d'un certificat d'immatriculation. Une même procédure particulière existe à l'intention des professionnels de la déconstruction automobile.

On constate que la procédure décrite est à effectuer par le PROPRIÉTAIRE du véhicule concerné et ne précise pas qu'il doit s'agir obligatoirement du TITULAIRE du certificat d'immatriculation. Ce dernier peut d'ailleurs avoir été égaré si ce n'est perdu. Le propriétaire pourra alors joindre une déclaration de perte.

Mais il existe parfois quelques rares exceptions. C'est un véhicule oublié au fond d'un garage et plus en état de marche. La procédure de retrait de la circulation n'a pas été suivie, soit pour raison sentimentale, soit par négligence.

Cela n'affecte en rien la propriété du véhicule qui suit son cours, conformément au CODE CIVIL et non pas au CODE DE LA ROUTE puisque le véhicule n'est pas en circulation.

Si ce véhicule délaissé est démuni de certificat d'immatriculation, voire sans immatriculation visible, si son identité est inconnue au Fichier National des Immatriculations (FNI) qui date du début des années 1980, il ne peut être concerné par l'ART.R.322-6.

En conclusion se rappeler le CODE CIVIL :

ART.R.2279 - En fait de meuble, possession vaut titre.....
ART.R.2262 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles sont prescrites par trente ans..... Ce dernier article s'applique aussi aux données inscrites au registres papiers des immatriculation comme à celles figurant au FNI en ce qui concerne le nom du titulaire de la dernière immatriculation.

En résumé, deux exemples concrets :

- L’épave très ancienne sans papier ni immatriculation : rien à faire et donc pas de récépissé ni de CG non roulant.

- L’épave à restaurer avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation, récépissé et donc titre « équivalent » à la CG non roulant.

Cela deviens compliqué "La France", et tout ça pour quelques tordus

et en clair,
çà veux dire quoi !
des plaques, toujours des plaques,
y a du placo à la maison, çà suffit

ça me fait penser que notre président bien aimé a déclaré l'autre jour qu'il fallait faire une pose en 2011 pour laisser le temps au parlement de "nettoyer les lois"; à force d'en pondre en veut en voilà, pour toute raison, à grande vitesse simplement pour donner l'impression d'agir on peut trouver tout et son contraire suffit d'être bon avocat !!!!!

Moi je n'ai pas de vehicules roulants ou non roulants, je n'ai que des oeuvres d'arts et c'est à ce titre que je les expose.

Dans mon salon, au moto club, en bordure de piste, je m'en sert aussi de siège pour l'apéro et dans certains cas d'objet à connotation sensuelle.

D'autres usages ???????????

entre sensuelle et sexsuelle il n'y a qu'une lettre de différence

Sans vouloir être désagréable, il falait ce réveiller en 2009 date a laquelle cette loi a était voter.

Pour résumer et faire simple, cette loi sert (et oui !, elle est déjà en place) a 2 choses:
-1°: A la flicaille pour ce justifier devant un tribunal quand ils ont le malheur d'emplafonner 2 moudjahidinnes sans casque, sur un véhicule volé et non homologué a la voie publique.
-2°: C'est là que c'est drôle, Au Impots !..., tout simplement pour savoir ce que vous avez dans le garage comme valeur éventuelle !.
Qui ne connait pas un espèce de "clodo" au fin fond de sa ferme et qui possède une Bugatti 1934 ou une Mercedes "Silver Star" alors qu'il vit avec le RMI et la CMU ?.

Pour rappel, et cela depuis toujour, tout les véhicule de course et non homologué, ont toujours eu un passeport FIM (sorte de CG).

La faille de cette loi, si on lis bien le texte entier et dans les recoins, il est dis que cela concerne les véhicules transportés sur une remorque et/ou aux vues de tous, donc une remorque bachée ou les motos dans un bahut (non vitré) et c'est réglé, plus de soucis (ou presque).
En effet, un véhicule ou une remorque bachée son considérer comme faisant partie du domicile privé au vue de la loi, donc pour regardé il faut un "mandat de perquisition" ou ce faire contrôler par les douanes.

Voilà, tout est là !..., perso elle reste Toutes sans déclaration et on aviseras en temps voulu, pas vu pas pris !....

Old Racer a écrit:

En effet, un véhicule ou une remorque bachée son considérer comme faisant partie du domicile privé au vue de la loi, donc pour regardé il faut un "mandat de perquisition" ou ce faire contrôler par les douanes.

.

Bonsoir
A titre d'information et ce juste pour rétablir la vérité le terme ''Mandat de perquisition'' n'existe pas. C'est une erreur communément répétée dans les films et à la télévision. Pour perquisitionner un OPJ n'a pas besoin de mandat et selon qu'il agisse dans le cadre de l'enquête préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire ou couvert par l'article 74 du Code de procédure pénale (découverte de cadavre ou d'une personne grièvement blessée') la procédure varie. Pour faire simple dans le cadre de l'enquête préliminaire l'OPJ demande l'assentiment écrit à la personne et dans les autres cas il perquisitionne d'autorité et ce bien entendu durant les heures légales.
Voila c'était juste une petite précision.
A + les Amis

Old Racer a écrit:

Pour rappel, et cela depuis toujour, tout les véhicule de course et non homologué, ont toujours eu un passeport FIM (sorte de CG).

Tiens, au fait, une question, où s'adresser, en France, pour se faire traduire un certificat FIM émis par une autre Fédé ? ou se faire délivrer un certificat FIM? accessoirement, ce certificat FIM remplacerait-il la déclaration "plaques bleues" ??? J'envisage de descendre cet été la CZ sur la remorque jusqu'à Nogaro ...

Je viens de me rendre compte qu'il faut aussi déclarer les puits en mairie pour payer l'eau que l'on prend

Patoche, une question: les gendarmes ou la police qui font par exemple un contrôle routier alors que l'on circule au volant d'une camionette non vitrée et qui t'arrêtent pour vérifier papiers et permis de conduire sont-ils en droit d'exiger l'ouverture des portes pour en vérifier le contenu ?
Je crois que les douanes peuvent le faire (et souvent sans ménagements)
Etant réfractaire à ce texte de loi qui nous oblige à numéroter et à équiper d'une plaque spécifique nos véhicules destinés à rouler sur circuit, estimant que ce principe permet à n'importe qui de donner une légimité à n'importe quelle bouse qu'elle qu'en soit sa provenance (moto volée) partant du principe qu'il s'agit d'une ingérance de l'Etat quant au contrôle de nos patrimoines (avec le risque d'une future taxation) et que cette loi est sélective au titre d'un véhicule destiné à la compétition sur circuit fermé puisque les voitures ne sont pas concernées, je vais donc déplacer nos motos uniquement avec la carte grise pour celles qui en ont une, et un simple certificat de cession pour celles qui n'en ont pas.
Et j'irai en justice si je suis verbalisé.
Il subsiste également une ambiguïté relative aux véhicules achetés à l'étranger qui pour la pluspart des propriétaires n'ont pas payé de droits de douane.
Bref, cette loi est mal adaptée, elle ne change pas grand chose quant aux nuisances engendrées par des véhicules à l'usage détourné, elle permet une ingérence qui va bien au-delà de ce que pourquoi elle a été conçue.
Ce ne sont pas les exemples qui manquent.
Avec l'actuelle poussée des Verts (de gris) imaginons un simple décret qui interdise la possession, l'usage, l'utilisation d'un 2temps de plus de 50 cm2.
J'en connais, et moi le premier, qui vont se sentir un peu seuls.
Et pas plus qu'elle ne l'a fait vis-à-vis de ce texte, ce n'est pas la FFM qui en demandera la suppression. A la FFM, on est persuadé que pour durer, il faut s'adapter. Ils sont prêts à tous les compromis ces braves gens.
En ces temps dictatoriaux, ce ne sont pourtant pas les motifs de résistance qui manquent.

Ah, Philippe, cette histoire de puits c'est une arnaque. Nous aussi avons un puit !!!!!!
Il y a une quinzaine d'années, alors que j'habitais dans le Lot, la Saur a été prise localement d'une frénésie de fermeture des puits sous couvert d'insalubrité.
Des usagers et des possesseurs de puits se sont montés en association et ont démontrée que l'insalubrité n'était qu'un prétexte à la Saur pour avoir le monopole de la distribution de l'eau. Les puits ont été réouverts.
Actuellement la Saur fait la chasse aux possesseurs de citernes qui utilisent l'eau qu'ils rejettent dans le réseau sans qu'elle soit comptabilisée et donc non taxée, aidée par les pouvoirs publics qui y perdent la TVA.

J'ai une cuve de 7m³ enterrée derrière la maison et pour l'instant, ni vu ni connu

OBSOLETE a écrit:

Ah, Philippe, cette histoire de puits c'est une arnaque. Nous aussi avons un puit !!!!!!
Il y a une quinzaine d'années, alors que j'habitais dans le Lot, la Saur a été prise localement d'une frénésie de fermeture des puits sous couvert d'insalubrité.
Des usagers et des possesseurs de puits se sont montés en association et ont démontrée que l'insalubrité n'était qu'un prétexte à la Saur pour avoir le monopole de la distribution de l'eau. Les puits ont été réouverts.
Actuellement la Saur fait la chasse aux possesseurs de citernes qui utilisent l'eau qu'ils rejettent dans le réseau sans qu'elle soit comptabilisée et donc non taxée, aidée par les pouvoirs publics qui y perdent la TVA.

J'en connait une de 60000m3 dans le lot...

vue les finances de l'etat,zon besoins de tunes vont donc taxé tout ce qui peut l'etre,et les gus qui on plusieus becane dans le garage vont y passer,c'est claire,vont pas taxé les collectionneur de bagnole le premier sinistre est amateur de bagnoles de courses,d'ici qu'il face partie de c'est collectionneurs serrais pas etonant,va pas se taxé,faut pas deconner

Pour recentrer le débat avez vous un plan pour dégoter ces fameuses plaques bleues a chiffres blancs parce que moi

Introuvable. Il faut faire un truc soit même.

Et puis, qu'est-ce que c'est villain, en plus

je vais monter une plaque de scoot (tant pis.. ) je me suis fais un petit support amovible, je posts une photo dés que possible

salut à tous,
qu'elle dimensions doit avoir cette foutue plaque et quel bleu ( clair , foncé ? )
les dimensions moto habituelles sont 130 mm de haut par 210 mm de large .est ce que ce sont les mêmes ?
les plaques pour les scooters sont elles identiques ?
quand au marquage sur la machine , doit il etre directement frappé sur le cadre ou sur une petite palque rivetée genre palque constructeur ?
voilà , j'en ai fini avec toutes ces questions .
barry13

je pense qu'avec les beaux jours et la balade de nos brêles sur remorque , il va y avoir de la prune dans l'air!

y'a un texte qui spécifie la taille des lettres?
sur le texte officiel, je lis:
vous devez graver ce numéro sur une partie inamovible du véhicule et également le faire figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule.

j'écrit le numéro avec un feutre noir à pointe fine sur le cul de selle.
il est déja bleu, mais les chiffres dépasseront pas les 3mm de haut...
sinon, pourquoi pas mettre un truc genre dymo ???

y'a pas écrit que ca doit etre visible à 50 mètres par un agent de la farce publique à la vue viellissante, si ?

là, je crois que l'on tend le baton pour se faire battre,
vous croyez que les bécanes des gros team auront des plaques,
laissons çà au mob and co,
il est clair si l'un commence à la mettre, çà va pas la faire,

il vient de se dérouler un we de roulage démo pour sides anciens, et vu les types, il n'y aura jamais de plaque sur leur trois roues,
faut arrêter les conneries,
plus cela en cause sur les forums, plus çà fait le tour sur internet, et plus le lambda va croire que c'est obligatoire,
déjà que depuis le 13 et la manif, les bleus ne se gènent pas d'aligner les remontées de files,

OBSOLETE a écrit:

Patoche, une question: les gendarmes ou la police qui font par exemple un contrôle routier alors que l'on circule au volant d'une camionette non vitrée et qui t'arrêtent pour vérifier papiers et permis de conduire sont-ils en droit d'exiger l'ouverture des portes pour en vérifier le contenu ?
Je crois que les douanes peuvent le faire (et souvent sans ménagements)

Bonsoir je vais essayer de répondre à OBSOLETE. J'ai dis que dans certains type d'enquête et particulièrement l'enquête de flagrance l'OPJ peut perquisitionner d'autorité (domicile, véhicule, remorque camping car, caravane. C'est des cas prévus par le CPP. En ce qui concerne le contrôle de véhicule (à l'intérieur) il ne peut se faire hors les cas de la flagrance hormis dans les cas suivants :
-Recherche et répression de certaines infractions à la législation sur la chasse (sur une autoroute ou au centre d'une grande ville ça le fait pas LOL mais entre MAILLAS et BOURRIOT BERGONCE au milieu du massif forestier landais à 03h00 du matin c'est plausible).
-Sur réquisition écrite du procureur de la République (le lieu et le créneaux horaire doit être précisé).
-En règle générale si il n'y a pas de réquisition et hors les cas généraux cités supra ce qui se pratique régulièrement c'est que le policier ou le gendarme demande au conducteur si il accepte d'ouvrir le coffre ou le haillon du véhicule en lui précisant bien qu'il n'est pas obligé. Présenté comme cela en principe il n'y a pas de problème. Si la personne refuse cela devient suspect et à ce moment là il y a toujours la possibilité de demander à la douane d'intervenir ou d'appeler le magistrat de permanence au parquet qui lui peut parfaitement délivrer une réquisition (cas rare).
NB: Contrairement à certaines déclarations de nos dirigeant les pouvoirs des APJ et OPJ n'ont pas été étendus dan ce domaine mais sachez toutefois que lorsque des contrôles systématiques sont effectués sur la route ce n'est certainement pas pour rechercher ces affreux fadas poètes de propriétaires de motos de collections ou rares. Ce ne sont pas eux qui sont la cible privilégiée de ces contrôles. En ce temps ou malheureusement nous voyons fleurir à qui mieux mieux les cambriolages d'ateliers, de résidence ou autres d'une manière exponentielle et sans que l'on puisse réellement luter efficacement la fouille des véhicule reste bien souvent relativement efficace. Peut être un jour serez vous heureux d'apprendre que votre moto sans papiers ou votre magnifique servante d'atelier qui vous avait été dérobée quelques temps auparavant à été découverte lors de ces opérations dans un fourgon, je pense que là vous ne vous poserez pas la question sur cadre juridique de la fouille du fourgon. En ce qui concerne les articles prévoyant tout ça je suis désolé je ne les ai pas en tête mais j'ai la réponse dans la bible qui se trouve sur mon bureau.
Ah oui j'allais oublier, oui les douanes ont bien le droit de perquisitionner votre véhicule.

OBSOLETE a écrit:

Ah, Philippe, cette histoire de puits c'est une arnaque. Nous aussi avons un puit !!!!!!
Actuellement la Saur fait la chasse aux possesseurs de citernes qui utilisent l'eau qu'ils rejettent dans le réseau sans qu'elle soit comptabilisée et donc non taxée, aidée par les pouvoirs publics qui y perdent la TVA.

Rebonsoir, le problème que rencontre la SAUR ou autre régie c'est qu'en fait si vous utilisez votre forage ou vos puits pour l'eau courante vous rejetez vos eaux usées en règle générale dans les égouts. Hors il se trouve que normalement vous payez un pourcentage sur chaque m cube d'eau utilisé pour effectuer le dépolluage des ces eaux usées, c'est ce que l'on appel la taxe d'assainissement hors dans ce cas précis ce sont vos voisins qui payent pour vous (tant pis pour eux ils ont qu'à faire comme vous).
Je dis bien normalement un peu plus haut car il a toujours des cas particuliers. Un simple exemple, lorsque j'ai acheté où se trouve ma maison au reçu de ma première facture d'eau j'ai bien noté que je payais une taxe d'assainissement. La la moutarde m'est montée au nez et pour cause puisque dans ce quartier isolé forestier il n'y a pas de tout à l'égout mais un traitement individuel des eaux usées (fosses septiques avec décoloïdeur, bac à graisse et épandage souterrains le tout dans les normes et à nos frais ). Donc direction les bureaux de la régie, gros coup de gueule (je veux bien payé mais à condition d'avoir le service en retour dans ce cas là je payais deux fois en fait). Tout c'est arrangé et je n'ai plus payé de taxe d'assainissement et bien entendu je me suis permis de faire circuler la nouvelle dans tout le quartier. Maintenant plus personne ne paye. Mdrrrrrrr

c'est bien ce que tu dit patoche,mais lors d'un controle si tu as une moto dans la remorque ou le fourgon,tu as au moins une carte grise si c'est une moto de route qui a ete coursifié,ou les papiers de douane si c'est une vrai moto de course,mais dans mon cas et le cas de beaucoup de side cariste qui construise leurs basset tu fait comment pour prouver qu'il t'appartient,nivaux moteur pas de blem tu peut avoir un certificat de vente ou une carte grise correspondant au n° moteur mais pour le chassi tu fait comment