Merci pour tes réponses, Patoche.
J'ai été confronté au même problème, impossibilité technique à raccorder la maison au réseau de rejets des eaux usées et j'ai bataillé pour ne pas avoir à payer une taxe issue d'un service dont je ne peux bénéficier.
Tu le sais comme moi, au niveau des forces de l'ordre, il y a comme partout des personnes qui vont au-delà de leurs prérogatives. Pour avoir été confronté il y a quelques temps à un gendarme en excès de zèle qui pensait peut-être avoir mis la main sur un dangereux terroriste et avoir refusé de céder à une injonction qui m'avait semblé en dehors de ce que la loi l'autorisait à me demander, j'ai fait appel à sa hiérarchie (en fait j'ai téléphoné pendant ce contrôle au responsable de la brigade dont ce gendarme dépendait) et ainsi obtenu gain de cause.
Pour avoir travaillé en temps qu'éducateur avec des gendarmes au titre du rappel à la loi, je me réfère toujours à des textes qui sont pour la plupart explicites (c'est ce qu'on me demandait au titre de mon activité professionnelle) sinon à quoi tout cela sert-il ?
Le tout est de définir si on se positionne ou pas dans le cadre d'une loi, et d'ainsi en assumer les conséquences.
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