Vente de carte grise

Je suis sidéré de voir, sur le coincoin, cette annonce de pro :

« A vendre
Une carte grise Honda 750 four K1 de 1971 en règle avec sa plaque mine de cadre ainsi qu'un certificat de non gage.
La carte grise est à mon nom.
Photo sur demande par mail.
La carte grise et sa plaque mine 600 euros.
D'autres cartes grises pour d'autres motos sont disponibles. »

J'ai donc cliqué sur le bouton « Signaler un contenu abusif » en bas de l'annonce pour signaler le problème.
Le coincoin m'a très gentiment répondu qu'il n'avait pas les éléments nécessaires pour dire si l'annonce était abusive, et que si cette annonce ne me convenait pas, j'avais la possibilité de ne pas y donner suite.

Je suis donc doublement sidéré.
(Pour ceux qui l'ignoreraient, pour "vendre" une carte grise, il faut établir une déclaration de cession de véhicule, et s'il n'y a pas ce véhicule, cette déclaration de cession est, par conséquent, un FAUX).

et pourquoi certaines réponses a des appels d'offres d'épaves de bécanes, mais vraiment épaves!!! sont très élevés ? hein ?
la revente de la machine volée sera encore le double de la valeur épave et et et et carte grise! CQFD

Il est certain que les administrateurs du coincoin ne peuvent pas tout contrôler. En revanche , si une annonce frauduleuse est avéré, ils font le nécessaire.
J'ai été confronté à ce problème car j'ai retrouvé la photo de ma 500 Four avec une annonce différente. Mais
il ne pouvait pas y avoir de confusion avec la photo de ma machine, bien particulière. Ils ont éliminé l'annonce de suite.

cacajou a écrit:

j'ai retrouvé la photo de ma 500 Four avec une annonce différente.

Quelle pouvait être la motivation du faux-annonceur dans ce cas ?
Il ne pouvait, de toute façon, pas vendre ta moto !
Un appât pour vendre autre chose ?

Edit
Ou alors, "paranoïons" un peu, la recherche d'un acheteur pour lequel il suffirait, une fois l'affaire faite, d'aller voler la machine chez son véritable propriétaire.

L'arnaque est bien connue. Il demande un acompte pour réserver la moto. Puis disparaît .

Il n'est pas rare pour les motos anciennes de vendre des CG ( avec ou sans cadre )
Bien des machines renaissent grâce à ça ( ancienne CG perdu par exemple )
Evidemment , le risque de les vendre à des malfaisants existe

La question est : à partir de quand une moto n'est plus une moto , sans les roues , sans le moteur , sans la selle .....??

engrevals a écrit:

ancienne CG perdu par exemple

Une carte grise perdue peut être refaite : il faut que la demande soit faite pour la bonne personne (celle qui est enregistrée comme propriétaire à la Préfecture) et pour le bon véhicule (celui dont le cadre est gravé d'origine du bon numéro).

Tout cadre numéroté a correspondu à une CG : il correspond toujours à cette CG, et il a donc un propriétaire officiel, même si l'immatriculation date d'un demi siècle, même si le propriétaire est décédé (il y a alors des héritiers) :
il n'y a pas de délai de péremption pour une CG.

engrevals a écrit:

Bien des machines renaissent grâce à ça

Dans ces conditions, on peut faire renaître n'importe quelle machine, qu'elle ait été volée, déclarée irrécupérable, vendue pour pièces, ou même qu'elle n'ait jamais eu d'existence légale.
Rien n'empêche de construire une moto, copie d'une moto qui a existé ou carrément sortie de l'imagination.
Mais vouloir faire passer cette construction dans le domaine des véhicules "en règle" par un tour de passe-passe sur une CG, ça, c'est illégal.

Cette combine date de plusieurs décennies : En ce qui concerne les Bugatti 35, il y en a aujourd'hui davantage en circulation qu'il n'y en a eu de construite. Il existe même des doublons (2 voitures différentes, deux certificats d'immatriculation et un seul n° de série).
Jusque dans les années 80, il était possible de passer un véhicule aux mines à titre isolé. Aujourd'hui, la DRIRE oppose un refus systématique. D'où, le système D avec des objectifs + ou - honnêtes.

engrevals a écrit:

La question est : à partir de quand une moto n'est plus une moto , sans les roues , sans le moteur , sans la selle .....??

Pourquoi se poser la question de cette façon-là ?

Un cadre avec une carte grise qui n'est pas strictement la sienne, ne pourra jamais devenir une moto en règle.

L'achat d'un cadre (numéro d'origine) avec sa carte grise (même numéro) permet d'aboutir, en toute honnêteté, à une moto parfaitement en règle.
Il suffit d'ajouter au cadre les "bonnes" pièces (respectant les homologations, la cylindrée...), ces pièces pouvant s'acheter librement.

Pour compléter, la mise en place du SIV (nouveau système d'immatriculation) permet de générer un seul "vrai" fichier commun et les choses commencent à remonter, via les préfectures notamment (vous aurez remarqué qu'aller en personne dans une préfecture pour une carte grise demande une bonne dose d'optimisme en ce moment (horaires réduits, personnel aussi), on semble préférer de loin le passage par un "Feu Vert" quelconque avec des saisies informatiques émises et transmises en automatique ...)

Il est à prévoir dans le monde auto-moto "anciennes" un certain nombre d'affaires à sortir dans les mois/semaines à venir.

en poussant le bouchon, pour rester en règle il faut conserver les preuves d'achat, si par exemple tu remonte une moto accidenté avec un cadre d'occas il devrait garder son numéro et en cas de problème il est possible de démontrer l'honnèteté de l'opération car si on lime et on refrappe en cas de gros pépins ils peuvent retrouver, avec les outils adéquates; le numéro initial .

olidelac a écrit:

engrevals a écrit:

ancienne CG perdu par exemple

Une carte grise perdue peut être refaite : il faut que la demande soit faite pour la bonne personne (celle qui est enregistrée comme propriétaire à la Préfecture) et pour le bon véhicule (celui dont le cadre est gravé d'origine du bon numéro).

Tout cadre numéroté a correspondu à une CG : il correspond toujours à cette CG, et il a donc un propriétaire officiel, même si l'immatriculation date d'un demi siècle, même si le propriétaire est décédé (il y a alors des héritiers) :
il n'y a pas de délai de péremption pour une CG.

engrevals a écrit:

Bien des machines renaissent grâce à ça

Dans ces conditions, on peut faire renaître n'importe quelle machine, qu'elle ait été volée, déclarée irrécupérable, vendue pour pièces, ou même qu'elle n'ait jamais eu d'existence légale.
Rien n'empêche de construire une moto, copie d'une moto qui a existé ou carrément sortie de l'imagination.
Mais vouloir faire passer cette construction dans le domaine des véhicules "en règle" par un tour de passe-passe sur une CG, ça, c'est illégal.

alors la tu goure mais d'une force que tu peut mème pas imaginer et je t'en parle en connaissance de cause,j'explique,j'ai une R69s dont j'ai pommer la carte grise et la plaque minéralogique,suite a mes nombreux déménagement,j'ai toute les pieces le n° de chassi et moteur qui corresponde a la plaque constructeur,la prefecture n'a pu me refaire une carte grise,pretexte la moto est trop ancienne on ne retrouve trace de la moto,je precise que j'ai donner l'année et l'adresse ou je residais a l'époque ou j'ai acheté la moto ,je suis meme passé par la grand mere de la copine a mon mome qui travaille dans la police rien n'y a fait je ne peut avoir une CG il va faloir que je fasse une demande de CG collection ca me fait chier

jhonguy a écrit:

alors la tu goure mais d'une force que tu peut mème pas imaginer et je t'en parle en connaissance de cause,j'explique,j'ai une R69s dont j'ai pommer la carte grise et la plaque minéralogique,suite a mes nombreux déménagement,j'ai toute les pieces le n° de chassi et moteur qui corresponde a la plaque constructeur,la prefecture n'a pu me refaire une carte grise,pretexte la moto est trop ancienne on ne retrouve trace de la moto,je precise que j'ai donner l'année et l'adresse ou je residais a l'époque ou j'ai acheté la moto ,je suis meme passé par la grand mere de la copine a mon mome qui travaille dans la police rien n'y a fait je ne peut avoir une CG il va faloir que je fasse une demande de CG collection ca me fait chier

Le problème pour une moto ancienne, c'est que le registre des CG n'étant pas informatisé, il n'y a donc pas de fonction "recherche". Le seul moyen de retrouver une moto serait de parcourir le registre, véhicule après véhicule, ce qui, bien sûr, est interdit à un particulier, et qu'un employé autorisé de la Préfecture n'a pas vraiment envie de faire.
Pour refaire une CG, il faut donner les éléments qui permettent à la Préfecture de retrouver directement ta moto dans leur registre.

Attention, pour la CG collection : en théorie, tu auras les mêmes difficultés pour obtenir la CGC que pour obtenir la CGN.
En théorie, parce que certaines Préfectures (pas toutes) sont plus souples sur les CGC que sur les CGN.
Celles qui ne sont pas souples demandent des vraies preuves de l'historique de ta moto... ce qui revient plus ou moins à produire l'ancienne CGN !

le problème n'est pas qu'il est impossible de retrouver la carte grise mais celui du temps et du travail pour le faire, il n'y a pas longtemps sur le forum LVM il y aeu un truc de ce genre ou au départ c'était pas possible et puis il y en a un ou une qui a décider d'aller dans les archives et a trouvé !

ok mais meme quand tu leurs fourni le max de renseignement ils me disent qu'ils retrouvent pas,meme pour une fliquette,je sais bien qu'ils ont pas envies de ce faire chier a aller chercher dans les archives,alors qui peut me dirent comment faire,un courrier au préfet peut etre ? en cette période d'élections

Une fliquette peut avoir accès au fichier informatisé, mais ce n'est pas ça qui t'avancera puisque ta moto n'est pas dans ce fichier.
Lettre au Préfet ? Peut-être. Je ne sais pas.

Es-tu sûr d'avoir épuisé toutes les possibilités de retrouver le numéro d'immatriculation ?
- anciennes photos,
- souvenirs des copains,
- un manche que tu aurais pris pour excès de vitesse et que, fier de la perf, tu aurais fait encadrer,
- une vieille facture que, pour une raison quelconque, tu n'aurais pas jetée,
...

un excès de vitesse avec une 69S je sais bien que c'était le modèle sport de chez BM mais quand mème

ça prenait quand même 160 avec vent favorable

yuri a écrit:

on semble préférer de loin le passage par un "Feu Vert" quelconque avec des saisies informatiques émises et transmises en automatique ...)

Très bientôt , les pref' ne s'occuperont plus des cartons , ce seront des sociétés privées uniquement qui vont s'en charger ( en prenant leur comm' au passage )
Moins de fonctionnaire et plus de business