Nouvelles obligations pour les véhicules non homologués

Nouvelle obligation de déclaration et d’identification des machines non-réceptionnées

Dans le n° 423 de France Moto Magazine, il vous a été présenté le décret d’application de la loi du 28 mai 2008 sur les « engins motorisés », loi elle-même codifiée aux articles L321-1 et suivants du code de la route.

Le 31 mai dernier, les arrêtés d’application de ce décret (n°2008-1455 du 30 décembre 2008) ont été publiés au Journal Officiel :

Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

A travers ce dispositif réglementaire, l’Etat impose désormais à tout propriétaire d’un « engin motorisé » (c'est-à-dire des machines non autorisées à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) de le déclarer au Ministère de l’Intérieur.

Sont ainsi concernées non seulement les mini-motos et autres pit-bikes, mais également toutes les machines non réceptionnées et destinées à la pratique de la moto en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (motocross, vitesse, grass-track, quad, trial…).

La déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire officiel disponible sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

Selon les informations diffusées sur ce même site, « un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine et devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation) ».

La plaque en question doit être conforme aux dispositions réglementaires du troisième arrêté précité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre préfecture ou bien à visiter le site dédié du ministère de l’intérieur à partir du lien suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos



petit nota en passant :
ceci à prit effet depuis le 02/06/2009 et les possesseurs de motos non homologuées ont jusqu'au 3/12/2009 pour déclarer leurs véhicules, sinon c'est la prune -> 750 € (qui a dit Francais = vache à lait )
toute machine non homologuées acquise depuis le 02/06/2009 doit être déclarée dans un délai de 15 jours


formulaire : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

Manquait plus que ça. Encore un moyen de nous pomper du fric....

paperasse et fliquage.
Il mettent pas encore combien cela va couter cette plaisanterie.

pour l'instant ça coute que les timbre par la poste et la plaque ou rien par internet plus la plaque et le gravage pour ceux qui n'ont pas de jeu de frappe ...

Voilou ...p....tainnnn tout ça a cause de braleurs qui roulent avec des merdasses chinoises et vont s'empaler sur une caisse de keufs ... rahhhh j'ai la mort ... on va même plus pouvoir sortir un TY50 bidouiller maison pour aller chercher le pain ...

Je vous dis même pas quand je sors mes YSR ... vu que j'ai trois carénages ... Je les changent souvent, roues comprises ... ils vont me controler trois fois pus

Et les GT50/80 minitrail ...ils vont les confondre avec des merdouilles chinoises ... ... bientristounet tout celà ... si seulement ça contibuait a ce qu'il y ait moins de branleurs avec des dirt pourrave sans feux/casque/freins ect ou même en pocket bike ...si si si du vécu sur le trottoir a 50 km/h devant l'agence ... Ils mériteraient de se faire gauler mais nonnn ... c'est nous les bon cons con qui restauront nos meules avec envie et respct de la mécaique qui allons nous faire toper à cause d'un cignos déffectueux ou d'un moteur qui correspond pas au cadre après avoir passé 20 ans au fond d'une grange et qu'on a mis un moteur acheté a prix d'or au japon ... en payant nos frais de douanes ect ect ect ... rhaaaa ça me fout en rooogne ...

Vont en avoir des piles de demandes
Rien que moi 2 pour les Suze et une pour le side.

je regarderai le prochain GP pour voir si ils ont bien tous leur plaque, sinon je les cafte tous cette bande de terroristes !

rc01 a écrit:

je regarderai le prochain GP pour voir si ils ont bien tous leur plaque, sinon je les cafte tous cette bande de terroristes !

vi vi, et immagine le souk lors des prochains roulages... va y en avoir de la flicaille... et faudra aussi avoir le récépissé d'immatriculation dans le cuir, lors d'un controle surprise sur un circuit

Bof, ce n'est pas avant le mois de Décembre.....
D'ici là il peut s'en passer des choses:
- la fin du Monde
- une révolution
- une destitution
- un coup d'état
- une pandémie
- la prise de conscience que trop de lois tuent les lois
- une opération escargot de la FFMC de Paris à Marseille
- rien (et là nous l'avons une fois de plus bien profond)

Big Brother se porte de mieux en mieux.

Tiens, une petite dernière pour la route, ils envisagent de limiter la vitesse sur les autoroutes à 110 kms, pour limiter la pollution.

M'en fous, je voyage en avion......

Blagues à part, c'est décidé, on se tire en Andorre .....

OBSOLETE a écrit:

Blagues à part, c'est décidé, on se tire en Andorre .....

je crois que tu vas pas etre le seul a se barrer de ce pays

Attention ils tombent les avions en ce moment.
Pour les compétitions on peu déposer la plaque,
du moment que pour transport elle est remontée.

OBSOLETE a écrit:

Bof, ce n'est pas avant le mois de Décembre.....
D'ici là il peut s'en passer des choses:
- la fin du Monde
- une révolution
- une destitution
- un coup d'état
- une pandémie
- la prise de conscience que trop de lois tuent les lois
- une opération escargot de la FFMC de Paris à Marseille
- rien (et là nous l'avons une fois de plus bien profond)

l'emmerdant dans la révolution, c'est que comme son nom l'indique on finit par revenir au même point ...

je pense que je vais faire un stock de vaseline (au cas où ...)

Ce qui m'emmerde le plus ........................c'est de "refrapper" le cadre de ma Honda 6, cadeau de mon ami Mike , et aussi celui de ma MV 3, cadeau de mon ami Ago .............Elles ne seront plus authentiques

Et les trouduc de banlieue continueront à narguer la police, avec leurs pits volés !!!!!

A moins qu'ils ne suivent la procédure, et en deviennent les authentiques propriétaires.........................comme pour l'immatriculation des 50cc

Et dire qu'il y en a qui se précipite aux urnes pour élire ces bons à rien.
110 km/h sur l'autoroute pour protéger la couche "d'eau jaune" et Estrosi qui affrète un jet privé pour boire l'apéro aux USA.
Question sécurité, car le nombre de décès sur route à augmenté au mois de juin, preuve encore une fois que la répression ne sert pas à grand chose.
De plus, les vacanciers seraient peut-être heureux d'y atteindre cette nouvelle limitation lors des départ en vacances.

va falloir ranger les plateaux motos pour le transport.

choper un C25 pourrave et passer pour des mechants gitans avec un pitbull affamé a coté du brelon.

Remplir et renvoyer tous les CERFA le 02-12 provoquerait une belle merde, non ??

Ou alors ne rien faire ????

Et encore un "motard" mort sur une mini-moto en tentant d'échapper à un contrôle de police après les avoir nargué au premier passage....

J'adore quand les médias s'en mêlent pour narrer l'histoire...

Encore un "motard" loubard

Ce ne sont surement pas eux qui vont se mettre en conformité avec la loi pour qu'on puisse les chopper

Le lien de l'affaire :
http://www.lepost.fr/article/2009/07/13/1618247_tensions-apres-la-mort-d-un-jeune-dans-l-eure-rien-a-voir-avec-une-bavure.html

bon, essayons de rester positif... on est des adultes et on sait bien qu'on peut pas rouler avec une brele de piste sur la route.
ou alors, on y cole une plaque et un feu d'une brèle dont on a les papiers et assurée... (oups, faut pas le dire) mais de toutes manières c'est pas pour faire des essais ou pour faire chier les voisins

ca sera obligatoire à l'atelier, mais qui ira voir ? donc on s'en tape
sur la remorque ? oui, vaut mieux, mais vaut mieux aussi la cacher pour que des "minibiqueurs de banlieue" (voir post au dessus) ne s'ammusent à faire un double, et là, c'est toi qu'est dans la mouise

sur le circuit, t'a le droit de la démonter...

et puis, comme t'a pas besoin de donner la marque, ni le numéro de série... ca n'engage à rien de déclarer une moto sans marque, de cylindrée... bateau...


alors...

Ben alors ça sert a quoi si on donne pas la marque ni le numéro de serie?
Et dans le cadre d'une demande pour un proto maison on fait comment.

c'est justement pour le cas d'un proto que t'a pas besoin de donner la marque et le numéro de série...

c'est surtout fait pour recencer les véhicules, si ils en trouvent un avec le tatouage (numéro de plaque gravé sur le cadre) abandonné apres une poursuite avec les pandores, ils n'auront qu'à regarder leur fichier...

et d'ici à ca que tous les engins à moteur soient vendus avec ces plaques, y'a pas des kilomètres...

j'ai une idée, je vais faire faire une plaque pour la tondeuse autoportée des parents, et je vais mettre la plaque sur une moto et passer devant un radar fixe

comment ? 120 avec une tondeuse ???

T'as une grosse tondeuse pour aller a plus de 25km/h
la corveé est vite faite.

c'est surtout fait pour recencer les véhicules, si ils en trouvent un avec le tatouage (numéro de plaque gravé sur le cadre) abandonné apres une poursuite avec les pandores, ils n'auront qu'à regarder leur fichier...

ben alors tes un marrant toi bentou
les bleus qui vont regarder dans leurs fichier put--------- mdr les mini moto dans les cités la plus part est sont volé alors si ils trouvent quelques choses dans les fichiers moi la je croirais au

dans 3 ans, plus aucune de ces brèles de nain (je parle pas du président ) ne sera en état de rouler...

au fait, comment on fait pour savoir si son engin roule à plus de 25 ou pas? on demande à un pandore de venir avec ses jumelles ?

Je vise les plus de 50 kmh avec ma trotinette à moteur.
Au départ un moteur anémique d'origine douteuse.
Je pensais le remplacer par un 50cc Husky (tronçonneuse)
Avec cette nouvelle loi, je la mets en full, un Minarelli prélevé sur un scoot accidenté, pot de détente, gros carbu et diagramme de fou.
Pour revenir au sujet, je ne comprends pas bien comment on peut rendre un numéro inamovible.
Techniquement, ce n'est pas clair.

Bonsoir a tous,
Pour répondre a Obso., un numéro "inamovible" veut dire graver et/ou frapper sur une partie "Majeure" et non demontable de la partie cycle (cadre).

Perso sur Nice ces me...de de tronçonneuse a ras de la route me font frémir, le soir quand je rentre "at home", je suis toujour sur le qui vive d'en voir un me sortir d'une rue ou d'un trottoir, surtout que je traverse un quartier de Nice qui va pas trop mal pour m'eviter un détour.

Mardi aprés midi encore, dans la chariote avec mini-moi et badame en direction de la plage, j'ai eu droit au bon coup de frein pour éviter deux trou du c.. sans casque, tongue et torse poil a bloc sur une brèle sorti tout droit de Madmax. Le plus drôle dans tout ça, une magnifique scénic rinault au couleur du pays avec la galerie qui clignote, accompagné de 4 gorilles enfouraillé, me suivais juste derriere, eux aussi ont ralenti d'ailleur, mais bizarement pas plus de stress a bord, ils n'ont d'ailleur pas manquaient de me faire remarqué que je n'avais pas la protection sur ma boule de remorcage arriver au feu qui suivait.
Qu'est-ce que tu veut répondre a ça ?... Tu l'ouvre et tu finis en garde a vue parce que tu a eu le malheur de dire ouvertement la vérité, parfois je viendrais presque a envier l'Iran et son ouverture sur l'exterieur du Monde !.....
On vit une époque Sur-réaliste ou nous contribuable Solvable somme pris pour "Défoulloir de la République", le plus hubuesque de la situation c'est que tout le monde pense la même chose, mais personne ne bouge.....

Bon aller j'arrete, c'était mon coup de gueule de la soirée, il vaut ce qu'il vaut, mais je pense quand même que beaucoup me rejoindrons dans mon idée.
A+.

Je crois que l'idée derrière ça est de pouvoir saisir les véhicules qui ne seraient pas enregistrés. Bonne idée, s'ils osent entrer dans les quartiers chauds pour aller chercher les malfaisants. J'en doute...
En revanche, je ne doute pas que tot ou tard, un zélé va nous faire le coup du père François à la sortie d'un circuit.