Alerte à la procedure V.E

Notre société européenne …devient une dictature…

""soft"" mais bien réelle

1soft + 1 soft + 1 soft…etc. etc. cela finira en HARD...

ZAN a écrit:

Ben, toute modification est sujette à repasser par la case "DRIRE".
Et comme les fourches gsxr sur shadow (ex), ben ce n'est pas homologué,
alors n'y a qu'un pas, entre l'immobilisation du véhicule, contrôle des homologations des transformations et verbalisation ou retrait pur et simplement du véhicule puisque "non conforme à l'homologation d'origine"..

Pour le moment, les services de l'ordre ne regardaient pas trop les modifications sur certains motos, mais là, ils auront le temps de la détailler.

Alors, effectivement, le panachage des pièces (fourche, roues, freins etc...), ne sera plus possible, même si la moto se trouve plus sécurisée avec ces transfo, mais par rapport à la loi, vous êtes "hors la loi ".

Donc j'annonce que je vais revendre mon permis A ... je garde le AL car ce sera tout ce que je pourrai conduire comme meule sur la route ... "sans modifs"

z'êtes ouf les gars ... j'frai jamais un truc pareil ... j'en ai trop Ch.... pour l'avoir ce Ptain de papier rose ... 6 mois de baston administrative hebdomadaire en 93 juste pour avoir le droit de passer le permis sur une moto adaptée en taille (250EL kawa, selle retaillée et non conforme a la législation des 45cv et 170 kg en état de marche donc le EL out ...31cv et 140kg ...mais j'lai eu ... )

Alors bon on a qu'a dire que "les forces de l'ordres sont pas idiotes et qu'ils sont pleins de bon sens" ... j'ai mis des guillemets hein ...car pas tous ... mais pour ma part je peu pas dire que j'ai été embêté ... ils sont plutôt hallucinés par la gueule de la shadow ... et la qualité de la réalisation ... mais bon ... sur le papier ... on est pas dans la plaque ...

On verra bien ...faut savoir être un rebel dans la vie ...

Ah ptiseb69 tu me réconforte nous n'avons pas tous été lobotomiesés en passant dans les écoles .........l'avantage c'est que nous avons tout de même encore notre libre arbitre et quelques neurones qui restent. Bon c'est sur il y en a qui dérivent sérieusement mais bien heureusement ils ne sont pas majoritaires. Je pense pas que les motards (je parle des civils ) soient particulièrement visés par les forces de l'ordre. Bon évidement il y en a qui pleurent mais ils oublient très souvent de dire de quelle manière ils se comportent sur la route. Il n'y a pas si longtemps que ça j'en ai tanké un en aglo mais il était à 131 pour 50, il y tout de même des limites à l'indulgence. Il m'arrive trés souvent de contrôler des motards mais c'est surtout pour parler bécane

OU QU'CEST QU ON VA TROVER LES LIEUX DE MANIF

Pour patoche40 >>> mon rêve de gosse aurait été d'être motard dans la police ... mais mes 1m40 ne l'ont pas permis ... pis y z'avait qu'a prendre des YSR ... pis c'est tout ...

Non sans plaisanter ... c'est clair que les kékés en tongs a 130 en ville faut les dézinguer ...et c'est tout à fait justifier ...après ... le gars qui améliore sa meule en terme d'esthétique ... faudar tomber sur un mauvais jour ou sur un policeman trop à cheval sur la procédure ...

D'un aut' côté ...il y a des directives de tes boss patoche40 qui facilitent pas les choses ... ex : signature des vignettes d'assurance dans les voitures ... c'est une légende ou vous avez eu des directives pour allumer là dessus ??? (180e dixit un mail de ce matin ... mes excuses si c'est un hoax ... ) Ben là messieurs les "road angels" va falloir m'expliquer comment on vérifie ça sur une moto ...

Pour ma part ... si je me fais arrèter ... je verrai bien ce que me dira ton collègue ... j'y donnerai ton nom ... alors je note ...de dire "ben faut appeler patoche40 ... " Tu m'arrangera le coup hein disss ...

Bon trève de plaisanterie ... faudrait pas qu'ils aillent trop loin non plus ... car les meules anciennes ... va falloir ramer pour en trouver des qui soient en règle nickel ... moi perso ...j'ai des YSR superbes, bien chaussées, qui freine et éclairent jusqu'au bout des clignos ...mais je ne pense pas qu'il y en ai une qui soit totalement top origine ... j'entends que j'ai un moteur changé complètement (carter fendu en deux ben le n° sur le carter n'est plus le même que le cadre ... on fait comment ??) j'ai cette meule depuis 1990 ...

bref ... va falloir se mobiliser ...pour soit faire en sorte que l'on puisse avoir des aménagements pour les personnes qui en ont "besoins" pour rouler sur une meule adaptée, soit avoir une certaine souplesse pour les meules pas complètement "d'origine" mais qui ne présentent pas un danger ...

Salut,

faut te rassurer Patoche, dans tout corps de métiers il y a des ânes... Perso, je ne me suis jamais fais emm...er par des bleus lorsque je suis sur 2 roues...

Pour la VE, je ne pense pas que celà va passer maintenant, la conjoncture actuelle ne s'y prête pas mais soyons vigilants, ils gardent tout sous le coude... la manif prochaine leur donnerons une petite piqure de rappel...

Bien vu Hervé >>> apparement il y aurait du rififi pour cette procédure VE, voilà ce que j'ai lu à l'instant

Les opposants à la « procédure véhicules endommagés » ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la « procédure VE ».

D’après nos informateurs, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, refuserait même de signer le décret d’application.
La position de ce dernier reste tout de même à confirmer officiellement, mais l’adoption de la « Procédure VE » au 15 avril 2009 a du plomb dans l’aile.

Probable recul du gouvernement
« Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais la méthode est contestable », explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. « Il y a d’autres manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la "procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180 millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans pour la plupart. » Incohérent, socialement parlant...

Stéphane Pénet a d’ailleurs ajouté que le gouvernement semblait reculer : « D’après nos informations, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports, ndlr) a refusé de signer le décret d’application. » Il y a donc peu de chances que la « procédure VE » soit appliquée, le 15 avril 2009, aux automobiles comme aux deux-roues motorisés.

Mobilisation toujours de rigueur
Cette bonne nouvelle ne doit toutefois pas contribuer à faire faiblir la mobilisation des usagers à deux roues comme à quatre, appelés par la Fédération française des motards en colère (FFMC) à manifester les 21 et 22 mars prochains.
En effet, cette estimation des assureurs ne constitue en aucun cas une annonce officielle d’arrêt de la « procédure VE ». Le gouvernement attend certainement de jauger le mécontentement de la population avant d’effectuer une telle annonce.

La FFSA renonce au contrôle technique cyclo
La FFSA avait, il y a quelques semaines, proposé d’instaurer un contrôle technique des cyclomoteurs et scooters 50 cm3 afin de réduire les accidents de la route dans la tranche d’âge des 14-18 ans.
Elle est revenue en arrière sur cette idée : « Le contrôle technique des cyclos serait complexe à mettre en œuvre », explique Stéphane Pénet. « Nous préférons militer auprès des pouvoirs publics pour une amélioration du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui doit devenir un véritable examen. »

La FFSA prône également la mise en place d’un véritable continuum éducatif, afin que la formation à la conduite fasse l’objet d’une heure de pédagogie chaque mois, à l’école, dans toutes les tranches d’âge.
Une mesure qui lui a été soufflée par son partenaire, l’association Prévention routière.
Cette dernière a elle-même « piqué » cette idée à la FFMC et la Mutuelle des motards, qui défendent le continuum éducatif depuis des années. Il est intéressant que constater que la sécurité des ados devient un thème universel permettant aux sociétés d’assurance de se rallier à la bannière des mutuelles…"

Bonsoir
pour répondre à Ptitseb69 non à ma connaissance pas de directives particulières venant d'en haut pour cette histoire de signature, de plus cela me parait infondé, le montant de l'amende de 180€ me parait aussi un peu bizarre. Je vais après manger monter au bureau et aller consulter la''bible'' de la Police Route et je vous dit quelque chose dans le courant de la soirée.
En attendant bon appétit et ne dépassez pas la limite de calories imposées sinon VLAN une amende (on va inventer les textes qui prévoient et qui répriment demain)

Rebonsoir
bon j'ai fini de manger et je peux vous apporter un début de réponse concernant les problème d'attestation d'assurance.
Si par hasard un modo juge que le sujet pollue le post original je ne verrai pas d'inconvénient à ce qu'il le change, pour ma part je n'ai pas trouver le bon endroit pour parler de ce problème à moins de créer un nouveau post.
Tout ce que je vais vous exposé maintenant est tiré de notre bible appelé Mémento de Police Route donc il s'agit d'un document fiable.

2/ CONTROLE DE L OBLIGATION D ASSURANCE
2.1/ ATTESTATION D ASSURANCE (Code des assurances art 211-14)
Tout conducteur d'un des véhicules mentionnés à l'article L211-1 du C. ASS doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. Pour l'application de cette disposition, les entreprises d'assurance doivent délivrer sans frais un document justificatif dans un délai maximal de 15 jours à compter de la souscription du contrat. ([b](Toutefois l'obligation de présentation d'un document ne s'applique pas aux conducteurs d'un véhicule soumis à l'obligation d'affichage (C. ASS art R.211-14 al 4).
L'attestation d'assurance doit mentionner (C. ASS art R211-15) :
-les dénomination et adresse de l'entreprise d'assurance.
-Les nom, prénom et adresse du souscripteur.
-Le n° de la police d'assurance.
-La périodee de validité.
-les caractéristiques du véhicule (immat ou n° moteur)

Donc première conclusion : à aucun moment on ne parle de signature. (ça c'est fait )

2.2/ CERTIFICAT D ASSURANCE ( la fameuse vignette) C.ASS art R.211-21-1
J'abrège un peu en allant à l'essentiel.
Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu à l'art L211-1 du C. ASS doit apposer sur le véhicule automoteur assuré le certificat d'assurance. ce certificat d'assurance est délivré sans frais par la société d'assurance dans un délai de 15 jours suivant la souscription du contrat, un certificat provisoire valable un mois peut remplacer le certificat d'assurance.
2.21/ Véhicules soumis à l'apposition du certificat d'assurance .
-Véhicules automobiles et ensemble de véhicules dés lors que leur PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.
-Motocyclettes, tricycles et quadricycle lourds à moteur.
-Quadricycles légers à moteur.
-Cyclomoteur.

2.3 CONTEXTURE DU CERTIFICAT D ASSURANCE (C. ASS art R.211-21-2)
Le certificat doit mentionner :
-La dénomination de l'entreprise d'assurance.
-Un n° permettant l'identification du souscripteur.
-le n° d'immatriculation du véhicule ou le n° moteur lorsque le véhicule n'est pas immatriculé.
-Les dates de début et de fin de validité, ou pour le certificat provisoire sa date de délivrance.


Bon voila et là encore pas question de signature.

DES QUESTIONS ?????

Bon je continue dans un autre domaine qui a été évoqué supra par Ptitseb69 : Le tarif des amendes pour les contravention de la 1° à l 4° classe.
Je vais vous donner à titre info le barème complet:
AMENDE FORFAITAIRES NON MINOREES (le premier chiffre est le montant de base et le second le montant majoré en cas de non paiement dans les temps impartis à savoir 45 jours)
Cas piéton 4€ et 7€

Cas n° 1 11€ et 33€
Cas n° 2 35€ et 75€
Cas n° 3 68€ et 180€
Cas n°4 135€ et 375€

AMENDE FORFAITAIRE MINOREE ( 3 tarifs: minoré si vous réglez dans les 7 jours, amende forfaitaire et amende majorée en cas de non paiement dans les 45 jours)
Cas n° 2 bis 22€ 35€ 75€
Cas n° 3 bis 45€ 68€ 180€
Cas n° 4 bis 90€ 135€ 375€

Il y a un autre cas appelé cas A ou là la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée ou vous pourrez faire l'objet de poursuite judiciaire par l'Officier du ministère Public.
Exemple alcoolémie comprise entre 0,25 mg/l et 0,50mg/l mais cela dépend également de la politique pénale de chaque Parquet.

Bon voilà j'en ai fini pour ce soir maintenant je vais aller me détendre en démontant la BV de mon TRAFIC qui a la maladie bien connue des cannelures de l'arbre primaire bouffées au niveau de l'arbre d'embrayage(Aller c'est parti pour une salade de pignon de baladeurs et fourchettes en tout genre.
Ah oui dernière chose si vous connaissez une personne qui a pris une prune pour le défaut de signature envoyez moi la copie du formulaire de timbre amende, je serai curieux de voir ça .

Euhhhhhhhhhhhhh en relisant mon dernier post je me suis rendu compte d'une petite erreur . Il faut lire de 0,25 mg/ à 0, 40 mg/l dans l'air expiré soit le double si on parle en gr par litre de sang. Au dessus de 0,40mg/l nous ne sommes plus dans le domaine conventionnelle mais délictuel. Encore désolé pour cette coquille.

cool patoche ... je l'imprime ton post hein ... et je le sors à tes collègues ... si ils me demande le certif signé ...
Et tu sais quoi ... ben ma collègue s'est fait controlée hier soir en sortant du taf ... ils lui ont demandé de signer sa vignette et sa police d'assurance ...

Bon OK on a des beaux specimen chez nous hein ... ils m'ont allumé sur la place handicapé ... je suis handic' a 80% et y'avait ma carte "orange" (ouaiii je sais c'est pas le GIC mais quand t'es a 80% c'est sur simple demande le GIC ...il suffit de savoir lire ...

135e d'amende ...j'ai été voir le chef du clan ... qui accessoirement vient a l'agence deux fois par an pour des sessions de recrutement ... et il a rigolé et m'a fait sauté le truc ... bien cool le chef ...

Par contre son gars ... lui c'est une super méga buse ... 3 fois qu'il me controle en moto ... en 3 ans ... je le croise touuuuus les jours en allant chercher a manger ...je le salut touuuus les jours ... Et il me répond de manière cool tous les jours ... et quand il me controle ... Bonjour monsieur merci de me présenter les papiers du véhicule et votre permis de conduire ...

A la troisième fois j'ai commencé a penser qu'il m'en veut de s'être fait reprendre par son chef ...

Vraiment un beau specimen celui là ...

p...tainnnnn de P.....tain ...

Ils cherchent ma mouise quand même avec cette procédure ...
Ou plutôt ils cherchent des sous partout ...



On fera les rébels ... c'est pas grave ...

Pis comme d'hab' c'est le mec tranquillou qui se fera gauler ... pis les mecs qui ont des caisses a roues pourrave sans freins et sans amortos ... Ils vont surement se coucher sous la voiture pour voir l'état des plaquettes et disques ...

n'imp' ...pis toi qui sera avec un GDB fendu ... ils vont t'emm.... jusqu'a la moelle ...

9a me fout en raaaage ...

bjr

voici la bonne nouvelle: ICI

comme quoi quel que soit votre opinion sur elle, il faut soutenir la FFMC

gil

monogil a écrit:

bjr

voici la bonne nouvelle: ICI

comme quoi quel que soit votre opinion sur elle, il faut soutenir la FFMC

gil

ENTIEREMENT D'ACCORD

bonne nouvelle en ce jour de pluie

ça, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle

Voila enfin une bonne nouvelle !
Vive l'esprit motard

salut
je propose de mettre une immense banderolle lors du salon Avignon motor festival car etant sur le salon, nous ne pourrons pas aller a la manifestation.
Si Pierre me lit, et les autres, rencontrons nous avant afin de mettre çà en place

Si l'oignon fait la soupe.... L'UNION fait la force...!

Bonsoir, je ne vois pas du tout ce que cela pourra apporter de plus lors d'un accident il ya déjà la possibilité de procéder à une VGA (véhicule gravement accidenté) comme ont dit. Encore un texte de plus pour simplifier les choses